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Stage de 35 Heures d’Actualisation des Connaissances du Gestionnaire de

Transport Titulaire de l’Attestation de Capacité Professionnelle de

Transport Public Routier Léger de Marchandises

Utilisation exclusive de véhicules ne dépassant pas 3,5 Tonnes de poids maximum autorisé

 

Ce stage de 35 heures est une obligation du Ministère des Transports, au titulaire du diplôme de l’attestation de capacité professionnelle de transport public routier léger de marchandises, ou du justificatif de capacité professionnelle, qui non pas exercé dans les 5 ans suivant l’obtention du diplôme.

Le diplôme du candidat n’est pas remis en question à la fin du stage.

Il n’y a pas d’examen, n’y d’évaluation spécifique et réglementaire à la fin du stage.

 Le stage tient compte d’un programme officiel correspondant à une remise à jour, du candidat déjà titulaire du diplôme, sur les connaissances, et les textes actuels de la réglementation.

 

 Public et pré-requis :

 

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de marchandises.

 Modalités de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d’un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d’apports théorique, à l’oral et à l’écrit.

Contrôle de l’acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque module enseigné, ou de la totalité du programme.

 

Programme Officiel du stage de 35 heures d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire du diplôme de l'attestation de capacité professionnelle  de transport public routier léger de marchandises

 

A - L’Entreprise et ses salariés

 

 Le candidat doit actualiser ses connaissances relatives :

 

 -  aux sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective et les annexes (avenant 94), accords de branche et d’entreprises, règlement intérieur ;

-  aux registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ;

-  aux règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.) ;

-  au rôle et au fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, comités d’entreprise délégués du personnel, CHSCT, inspecteurs du travail, médecine du travail, etc.).

 

 B - L’Entreprise et le cadre réglementaire

 

 Le candidat doit actualiser ses connaissances relatives :

 

 -  à l’identification des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises et leur rôle ;

-  à l’autorisation d’exercer sous réserve des quatre conditions d’accès à la profession ;

-  aux principaux types de contrats commerciaux ainsi que les droits et les obligations qui en découlent ;

-  aux documents relatifs à l’exécution d’une prestation de transport en transport léger ;

-  aux obligations de l’entreprise en matière d’assurance ;

-  à l’identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives ;

-  aux sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation.

 

 C - Gestion commerciale et financière de l’entreprise

 

 Le candidat doit actualiser ses connaissances relatives :

 

 -  aux différents éléments du prix de revient de son entreprise (coûts fixes, coûts variables, fonds d’exploitation, amortissements, etc.) et pouvoir calculer les coûts par véhicule, au kilomètre, au voyage ou à la tonne.

 

D - L’Entreprise et la sécurité

 

 Le candidat doit actualiser ses connaissances relatives :

 

-  aux obligations en matière d’entretien et de visite technique des véhicules ;

-  aux obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport léger ;

-  aux mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation (limitation de vitesse, permis à point..) ;

-  aux obligations de l’entreprise en matière de prévention des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention) ;

 

 Modalités et validation d’une inscription au stage :

 Joindre GONTHIER FORMATION :

 - par téléphone portable de préférence : 06.72.00.68.33 ou par téléphone fixe : 03.84.56.44.03

 - par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.