Gonthier Formation

Stage de 35 Heures d’Actualisation des Connaissances du Gestionnaire de

Transport Titulaire de l’Attestation de Capacité Professionnelle de

Transport Public Routier Léger de Personnes

Utilisation exclusive de véhicule n’excédant pas 9 places y compris celle du conducteur

Le coût de la formation est de 1 045,00 € net de TVA suivant l'article 261-4-4° du CGI.

Ce stage de 35 heures est une obligation du Ministère des Transports, au titulaire du diplôme de l’attestation de capacité professionnelle de transport public routier léger de personnes, qui n’ont pas exercé dans les 5 ans suivant l’obtention du diplôme.

 Le diplôme du candidat n’est pas remis en question à la fin du stage.

Il n’y a pas d’examen, ni d’évaluation spécifique et réglementaire à la fin du stage.

 Le stage tient compte d’un programme officiel correspondant à une remise à jour, du candidat déjà titulaire du diplôme, sur les connaissances, et les textes actuels de la réglementation.

 Public et pré-requis :

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d’un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d’apports théorique, à l’oral et à l’écrit.

Contrôle de l’acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque module enseigné, ou de la totalité du programme.

Programme Officiel du stage de 35 heures d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire du diplôme de l'attestation de capacité professionnelle  de transport public routier léger de personnes

A - L’Entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport

 Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :

 -  le cadre réglementaire du transport routier de voyageurs n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur ;

-  les règles d’accès à la profession ;

-  les principaux contrats en usage ainsi que les droits et obligations qui en découlent ;

-  les documents requis pour l’exécution des services de transport par route de voyageurs par route ;

-  les différents types d’assurance propres au transport par route de voyageurs ;

-  les organes de contrôle de l’activité de l’entreprise de transport de voyageurs par route ;

-  les sanctions administratives et pénales et leurs modalités d’application en cas de non-respect de ma réglementation.

 B - L’Entreprise et ses salariés

 Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :

 -  les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories des entreprises de transport de voyageurs par route : forme des contrats, obligations des parties, conditions et durées de travail, congés payés, rupture du contrat, etc. 

-  les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l’inspection du travail ;

-  les obligations de l’employeur vis-à-vis de la sécurité des salariés (document unique d’évaluation des risques DUER).

 C - L’Entreprise et la sécurité

 Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :

 -  les formalités liées à la réception par type, à l’immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules ;

-  les formations obligatoires pour les conducteurs (CPS, conducteurs-accompagnateurs TPMR) ;

-  les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation ;

-  les consignes destinées aux conducteurs pour vérifier les normes de sécurité relatives à l’état des véhicules de leur équipement et des passagers.